Conditions générales d'utilisation
Le Service France Consulaire est un service d’information des usagers.
Ce site est un formulaire de mesure de satisfaction et s’adresse aux usagers ayant pris contact avec le Service France Consulaire via son formulaire de contact. Ce site ne permet pas d’initier des démarches administratives.
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Fonctionnement du formulaire de mesure de satisfaction
L’utilisation du formulaire est gratuite et facultative.
L’utilisation du formulaire nécessite l’acceptation par l’usager des présentes conditions d’utilisation.
L’usage de la langue française y est obligatoire.
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Identification de l’usager
Lors de l’utilisation du formulaire de mesure de satisfaction, l’usager est automatiquement identifié par un identifiant unique ("unique identifier" (guid) - infalsifiable), généré aléatoirement, présent dans le lien d'invitation à participer reçu par courriel.
Prérequis technique
L’utilisation du service requiert une connexion et un navigateur internet. Afin de garantir un bon fonctionnement du formulaire, il est conseillé d’utiliser les versions de navigateurs suivantes :
- Firefox version 45 et supérieure
- Safari version 7 et supérieure
- Edge version 94 et supérieure
- Chrome version 35 et supérieure
Accusés d’enregistrement automatique et de réception
L'utilisation de ce site ne génère pas d’accusé d’enregistrement automatique ni d’accusé de réception.
L’accès au formulaire de mesure de satisfaction est disponible 7 jours sur 7, 24h sur 24.
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Traitement des données à caractère personnel
L’administration s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l’usager, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les droits d’accès, de rectification et d’opposition prévus par la loi du 6 janvier 1978 susvisée peuvent s’exercer directement en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site diplomatie.gouv.fr.
L’administration s’engage à n’opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l’usager, et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi.
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Traitement des demandes abusives ou frauduleuses
Le droit d’utiliser ce formulaire ne s’applique pas à l’envoi de contenus injurieux ou à une utilisation susceptible de porter atteinte à la sécurité des systèmes d’information.