Conditions générales d'utilisation
Le Service France Consulaire est un service d’information des usagers.
Ce site est un formulaire de contact pour interroger le Service France Consulaire pour toute question d’ordre général ou demande d’information sur une procédure, dans le domaine consulaire. Ce formulaire ne permet pas d’initier des démarches administratives.
C’est un nouveau canal offert aux Français de l’étranger pour communiquer avec les services consulaires, en complément d’un numéro de téléphone dédié (coût d’appel local et accessibilité aux sourds et malentendants).
Ce site est un formulaire de contact pour interroger le Service France Consulaire pour toute question d’ordre général ou demande d’information sur une procédure, dans le domaine consulaire. Ce formulaire ne permet pas d’initier des démarches administratives.
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Fonctionnement du formulaire de contact
L’utilisation du formulaire est gratuite et facultative.
L’utilisation du formulaire nécessite l’acceptation par l’usager des présentes conditions d’utilisation.
L’usage de la langue française y est obligatoire.
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Identification de l’usager
Lors de l’utilisation du formulaire, l’usager doit indiquer une adresse électronique valide et compléter les renseignements demandés, faute de quoi la demande ne sera pas recevable.
Il est invité à renseigner son numéro de téléphone, qui permettra le cas échéant au Service France Consulaire de le contacter pour préciser sa demande ou lui apporter une réponse. Ce renseignement est facultatif.
Il est invité à renseigner son numéro de téléphone, qui permettra le cas échéant au Service France Consulaire de le contacter pour préciser sa demande ou lui apporter une réponse. Ce renseignement est facultatif.
Prérequis technique
L’utilisation du service requiert une connexion et un navigateur internet. Afin de garantir un bon fonctionnement du formulaire, il est conseillé d’utiliser les versions de navigateurs suivantes :
- Firefox version 45 et supérieure
- Safari version 7 et supérieure
- Edge version 94 et supérieure
- Chrome version 35 et supérieure
Accusés d’enregistrement automatique et de réception
Le dépôt d’une demande sur ce site ne génère pas d’accusé d’enregistrement automatique ni d’accusé de réception.
L’accès au formulaire de contact est disponible 7 jours sur 7, 24h sur 24. Le Service France Consulaire répond du lundi au vendredi de 9h à 17h (heure de Paris) hors jours fériés en France. Il s’efforce de répondre à toutes les questions dans un délai d’une journée ouvrée.
Si aucune réponse n’est transmise à l’issue de ce délai, l’usager est invité à refaire sa demande. Avant de la reformuler, l’usager doit vérifier la validité et le bon fonctionnement de son adresse électronique.
L’usager peut compléter sa demande initiale en remplissant en ligne un nouveau formulaire. Il doit alors signaler qu’une demande a déjà été déposée.
L’accès au formulaire de contact est disponible 7 jours sur 7, 24h sur 24. Le Service France Consulaire répond du lundi au vendredi de 9h à 17h (heure de Paris) hors jours fériés en France. Il s’efforce de répondre à toutes les questions dans un délai d’une journée ouvrée.
Si aucune réponse n’est transmise à l’issue de ce délai, l’usager est invité à refaire sa demande. Avant de la reformuler, l’usager doit vérifier la validité et le bon fonctionnement de son adresse électronique.
L’usager peut compléter sa demande initiale en remplissant en ligne un nouveau formulaire. Il doit alors signaler qu’une demande a déjà été déposée.
Traitement des données à caractère personnel
L’administration s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l’usager, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les droits d’accès, de rectification et d’opposition prévus par la loi du 6 janvier 1978 susvisée peuvent s’exercer directement en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site diplomatie.gouv.fr.
L’administration s’engage à n’opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l’usager, et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi.
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Traitement des demandes abusives ou frauduleuses
Le droit d’utiliser ce formulaire ne s’applique pas aux envois abusifs, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique, ou les envois susceptibles de porter atteinte à la sécurité des systèmes d’information.
Après en avoir, si possible, informé la source des envois en cause, le système d’information peut être configuré pour bloquer la réception des envois provenant de sources identifiées comme ayant émis un nombre significatif d’envois abusifs ou émis des envois susceptibles de porter atteinte à la sécurité du système d’information.
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