Mentions légales
Éditeur
Le site france-consulaire.fr/contact est édité par Teletech International pour le compte du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
Adresse :
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire
Service France Consulaire
3 rue Suzanne Masson
93120 La Courneuve
Adresse :
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire
Service France Consulaire
3 rue Suzanne Masson
93120 La Courneuve
Conception et gestion du site
Le suivi éditorial est assuré par l’équipe de direction du Service France Consulaire ; le suivi technique est assuré par Teletech International.
Site conçu par l'Editeur et hébergé par AWS
Accessibilité
Données personnelles et cookies
Voir les informations concernant les données personnelles et les cookies utilisés sur ce site.
Droit applicable
Quel que soit le lieu d’utilisation, le présent site est régi par le droit français. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Direction de la Communication et de la Presse
Pôle web
37, quai d’Orsay
75007 PARIS
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Direction de la Communication et de la Presse
Pôle web
37, quai d’Orsay
75007 PARIS