Données personnelles et cookies

Politique de confidentialité et protection de la vie privée

Conformément à la règlementation sur les données personnelles, les traitements désignés dans la présente politique de confidentialité et protection de la vie privée sont soutenus par une base légale spécifique.

La présente politique vous renseigne sur les conditions dans lesquelles le ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères collecte, traite, conserve, archive et supprime vos données personnelles. Elle vous informe également sur les droits dont vous disposez sur vos données.

Le ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères collecte des données personnelles vous concernant lorsque vous choisissez volontairement de lui transmettre de telles données via le formulaire de contact.

Les données à caractère personnel renseignées dans ce formulaire sont traitées par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, administration française chargée de mettre en œuvre la politique extérieure de la France et d’assurer les relations avec les états étrangers, dont le siège est situé au 37 Quai d’Orsay, 75007, Paris, et par son prestataire Teletech International.

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, les utilisateurs (désignés ci-après par « Vous »), dont les données à caractère personnel sont collectées ou font l’objet d’une collecte, bénéficient de droits relatifs à la protection de leurs données personnelles.

En sa qualité de responsable de traitement, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères s’engage à assurer le respect de votre vie privée et à protéger les données à caractère personnel traitées :
  • De manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée
  • Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel

Données personnelles collectées et traitées

Les cookies : Lors de la consultation de ce site, des cookies peuvent être déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette, à des fins de fonctionnement interne. Pour en savoir plus sur notre politique en matière de cookies, voir ci-dessous.

Le formulaire de contact : Le ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères collecte des données personnelles vous concernant lorsque vous choisissez volontairement de lui transmettre de telles données via le formulaire de contact accessible en ligne sur ce site. Dans ce cadre, nous collectons automatiquement votre adresse IP. Cette adresse IP ainsi que les informations personnelles que vous avez choisi d’indiquer dans votre message (nom, prénom, adresse …) sont conservées dans une base de données et accessibles aux personnels en charge du traitement des réponses. Ces données sont conservées 1 mois.

Mesures de sécurité

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et son prestataire s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la loi informatique et libertés et du règlement européen sur la protection des données (RGPD).

A ce titre, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et son prestataire prennent toutes les mesures sécuritaires nécessaires, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par ce traitement, pour préserver la confidentialité et l’intégrité des données. Cela consiste notamment à empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédure d’habilitation des accès du personnel compétent, accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels).

Politique en matière de cookies

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

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Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO).

+ Par courrier : Délégué général à la protection des données
27 rue de la Convention – 75732 PARIS cedex 15

+ Par courriel : droits-rgpd.meae@diplomatie.gouv.fr
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